Accord-cadre à bons de commande de services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord (

Objet

Accord-cadre à bons de commande de services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord (

Description

Les caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP)

Durée

12 mois

Début prévu

1er décembre 2024

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Chaque accord-cadre prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de douze (12) mois reconductibles tacitement 3 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat »

Lieu d'exécution

Lille, 59000 · département : Nord (59)

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

640 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis