Confection et livraison de repas en liaison froide destinés aux établissements d'accueil de jeunes enfants sur la Commune de Miramas

Objet

Confection et livraison de repas en liaison froide destinés aux établissements d'accueil de jeunes enfants sur la Commune de Miramas

Description

Procédure de passation : procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique). L'accord-cadre avec maximum annuel de 75 000,00 euro(s) H.T. est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 13/01/2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Il est demandé à chaque candidat de fournir des échantillons. L'article 5.2 du Règlement de la consultation détaille les éléments attendus et les modalités de transmission. Lieu(x) d'exécution : Multi-accueil collectif et familial Giono Multi-accueil collectif et familial La Péronne Le Jardin Maternel "La Clé Bleue"

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de la commune de Miramas selon les prescriptions figurant dans le CCTP 13140 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de préparation de repas, code 55321000

Prix habituel

montants de référence du code 55321000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte