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Mise en concurrence de contrats d'assurance - appel d'offres ouvert - lot unique - risques statutaires des agents cnracl

Maison de Retraite BellefontaineProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 octobre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Mise en concurrence de contrats d'assurance - appel d'offres ouvert - lot unique - risques statutaires des agents cnracl
Description
Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance "Risques Statutaires du Personnel" du Pouvoir Adjudicateur. Les offres jugées incomplètes seront systématiquement écartées. Objet du contrat : Garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant les agents affiliés à la CNRACL. L’Établissement se réserve le droit de ne pas souscrire l'ensemble des risques proposés.
Durée
48 mois

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-120432
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-120432 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 octobre 2024
Dernière publication
23 octobre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
26380016100014
Nom publié sur cet appel d'offres
EHPAD Bellefontaine
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-120432, paru le 23 octobre 2024