2024A0262- Opération de dépollution des fonds marins du département des Alpes-Maritimes par le retrait de filets de pêche perdus, d'épaves de navires et de macrodéchets (2 lots)

Objet

2024A0262- Opération de dépollution des fonds marins du département des Alpes-Maritimes par le retrait de filets de pêche perdus, d'épaves de navires et de macrodéchets (2 lots)

Description

Dans le cadre de sa politique « GREEN DEAL » en cohérence avec les actions de gestion et de préservation identifiées dans le cadre de son « Plan Méditerranée 06 », le Département des Alpes-Maritimes souhaite engager des opérations de dépollution des fonds marins par le retrait des filets de pêche, épaves de navires et macrodéchets, en lien avec les services de l'Etat. Ces déchets divers ont un impact constaté sur l'environnement des fonds marins et peuvent présenter un risque pour les usages nautiques et les activités de pêche. Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les candidats peuvent remettre une candidature commune pour l'ensemble des lots, en revanche une offre par lot est exigée.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Se référer aux documents de la consultation »

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Le prix : 40 % ; La valeur technique et environnementale : 60 %

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de collecte des déchets sauvages, code 90511300

Prix habituel

montants de référence du code 90511300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis