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M.2024-52-MARCHE d'assurances flotte automobile et risques annexes communaute d'agglomeration de la provence verte

CA de la Provence VerteProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 22 octobre 2024

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Lots

2
Titre commun
Offre de base (réponse obligatoire) : La garantie est accordée sans limitation de somme sauf pour les dommages matériels et immatériels limités à 100 000 000 euros non indexés par sinistre.

Les 2 lots portent ce même titre.

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-120255
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-120255 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 octobre 2024
Dernière publication
22 octobre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
CA Provence Verte
Acheteur
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