Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement des copr

Objet

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement des copr

Description

Depuis 2016, la Métropole de Lyon a engagé, avec l'Anah, la Caisse des Dépôts et des Consignations et les villes partenaires, des actions de veille et de prévention en copropriétés, sous la forme d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriétés (POPAC), dispositif mis en place par l'Anah ayant pour objectif d'accompagner les copropriétés rencontrant des problématiques de fonctionnement, de gestion et budgétaire. Le premier POPAC 2018-2021, a permis d'effectuer des actions de veille sur 120 copropriétés, de prendre contact avec 64 copropriétés et d'aboutir à l'accompagnement de 20 copropriétés selon leurs problématiques (mise en place de commissions impayés, aides à la mobilisation des instances de gestion, amélioration du lien syndic-copropriétaires, accompagnement au changement de contrats…). Dans le cadre du renouvellement du marché d'animation en 2021, les actions de préventions se sont étoffées. les missions confiées au bureau d'études prennent fin en janvier 2025 et la convention de dispositif pour le POPAC - copropriétés existantes en août 2025. En raison de l'activité importante conduite dans le cadre de ces actions de prévention sur la période 2022-2024, la Métropole de Lyon souhaite les poursuivre pour les années à venir. Sur le premier volet de la VOC, il s'agira de poursuivre l'analyse et les actualisations par un prestataire externe en intégrant l'analyse des uni-propriétés afin d'améliorer la connaissance du parc de logement sur le territoire Métropolitain. Sur le volet POPAC-copropriétés existantes, l'objectif sera de poursuivre les accompagnements en cours tout en déployant le dispositif vers les copropriétés détectées comme vulnérables dans le cadre de la VOC et à l'échelle partenariale. Dans le cadre de ce nouveau marché, il pourrait également s'agir de prendre en charge les copropriétés bénéficiant d'un double accompagnement Ecoréno'v renforcé-POPAC (3 à 4 par an) afin de fluidifier les échanges avec la copropriété grâce à un interlocuteur unique. Pour les copropriétés les plus fragiles accompagnées dans le cadre du POPAC, et dont les accompagnements Ecoréno'v-POPAC sont insuffisants (problématiques fortes d'impayés, dégradations importantes du bâti, problématiques juridiques, fragilités des occupants), le présent marché prévoit la possibilité de mettre en place une OPAH-CD post POPAC permettant de déployer les aides financières de l'Anah et de la Métropole pour réhabiliter et redresser durablement ces copropriétés. 4 à 5 copropriétés sont aujourd'hui détectées pour en bénéficier. Enfin, pour les copropriétés neuves dans le cadre du NPNRU, il s'agira de poursuivre les actions engagées en développant le partenariat avec les promoteurs immobiliers

Durée

12 mois

Début prévu

3 février 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de douze mois, reconductible tacitement quatre fois pour la même durée, soit pour soixante mois au total »

Lieu d'exécution

Lyon Cedex 03, 69505 · département : Rhône (69)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de logement, code 70333000

Prix habituel

montants de référence du code 70333000

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis