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Prestations d'impression des supports réguliers et ponctuels d'information de la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS)
CA Val d'Yerres Val de SeineProcédure ouverteServices
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Accord-cadre
- oui, avec un seul titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période
- Lieu d'exécution
- Brunoy, 91805 · département : Essonne (91)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Ces informations telles que publiées
- Prolongation
- « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans »
Description publiée par l'acheteur
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;L'objet de la consultation d'entreprises est la conclusion d'un marché public de service portant sur la fourniture de papier, l'impression, le façonnage, le paquetage et
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la livraison des supports d'informations réguliers et ponctuels de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine.
L'offre de base du présent marché est composée de papier recyclé et d'encres végétales.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.).
Toutes les conditions décrites ci-après seront réputées acceptées et remplies par le titulaire.
Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.
Les quantités et/ou formes des supports décrits au DQE sont indicatives et non contractuelles. Elles représentent une estimation au plus près des besoins annuels. Ceux-ci peuvent toutefois se voir modifier au cours de l'année.
&lt;br/&gt;
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Créer mon compteParu le 17 janvier 2025
| Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|
| Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 160 000 €montant maximum prévu |
Identité
- Code CPV
- Services d'impression, code 79810000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79810000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-120172
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-120172 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 octobre 2024
- Dernière publication
- 23 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-120172, paru le 23 octobre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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