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Prestations d'impression des supports réguliers et ponctuels d'information de la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS)

CA Val d'Yerres Val de SeineProcédure ouverteServices

Attribué160 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 23 octobre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 8 janvier 2025

Le besoin

Accord-cadre
oui, avec un seul titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période
Lieu d'exécution
Brunoy, 91805 · département : Essonne (91)
Volet social ou environnemental
environnemental

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Ces informations telles que publiées
Prolongation
« Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans »

Description publiée par l'acheteur

&amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;L'objet de la consultation d'entreprises est la conclusion d'un marché public de service portant sur la fourniture de papier, l'impression, le façonnage, le paquetage et

Lire la description complète

la livraison des supports d'informations réguliers et ponctuels de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine.

L'offre de base du présent marché est composée de papier recyclé et d'encres végétales.

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.).

Toutes les conditions décrites ci-après seront réputées acceptées et remplies par le titulaire.

Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.

Les quantités et/ou formes des supports décrits au DQE sont indicatives et non contractuelles. Elles représentent une estimation au plus près des besoins annuels. Ceux-ci peuvent toutefois se voir modifier au cours de l'année.

&amp;lt;br/&amp;gt;

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Situation juridique
  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lire le texte complet
  • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
  • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Capacité économique et financière
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Lire le texte complet
  • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  • Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

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Paru le 17 janvier 2025

MarchéTitulaireAttribué leMontant
Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce160 000 €montant maximum prévu

Identité

Code CPV
Services d'impression, code 79810000
Prix habituel
montants de référence du code 79810000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-120172
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-120172 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 octobre 2024
Dernière publication
23 octobre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-120172, paru le 23 octobre 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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