Accord cadre à bon de commande mono-attributaire gestion et restauration de ripisylve sur le bassin versant de l'ognon, de l'espene et de leurs affluents - tranche 1 à 4 - PPGVB2

Objet

Accord cadre à bon de commande mono-attributaire gestion et restauration de ripisylve sur le bassin versant de l'ognon, de l'espene et de leurs affluents - tranche 1 à 4 - PPGVB2

Description

Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) concernent l'exécution de travaux de gestion et restauration de la ripisylve, restauration forestière incluant l'éclaircie de la ripisylve et le désembâclement du lit mineur et des berges de l'Ognon, l'Espène et de certains de ses affluent, cours d'eau ou drains secondaires du bassin versant, cela pour le compte de l'ASA des Berges d'Olonzac, maître d'ouvrage et pouvoir adjudicateur. La description des travaux et les spécifications techniques figurent dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Leurs importances et leurs localisations dans le bassin versant sont stipulées, à titre indicatif sur les récapitulatifs et cartes de localisation figurant au marché. La description des travaux et les spécifications techniques figurent dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Les commandes peuvent porter sur divers cours d'eau et en divers points et tronçons du bassin versant composant le territoire de l'ASA (voir carte des cours d'eau du BV). Leurs importances et leurs localisations dans le bassin versant seront indiquées sur les divers bons de commandes édités durant ce contrat. Ces travaux seront effectués, totalement ou partiellement, sous réserve de validation par l'organe délibérant du maître d'ouvrage et sous réserve d'attribution de financements.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Périmètre syndical de l'ASA des Berges d'Olonzac

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de protection des berges, code 45246200

Prix habituel

montants de référence du code 45246200

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte