Contrôle des hydrants de la ville du Havre sur le territoire communal et sur le domaine portuaire

Commune de le HavreProcédure ouverteServices

Date limite de réponse22 nov. 2024clos, publié le 21 octobre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Contrôle des hydrants de la ville du Havre sur le territoire communal et sur le domaine portuaire
Description: * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: - La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf artocle 2-3 du RC: - La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) H.T. par an (soit 140 000 euro(s) H.T. pour 4 ans). Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: 76600 - LE HAVRE · département : Seine-Maritime (76)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication