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Souscription d'un contrat d'assurance Véhicules à moteurs du groupement de commandes constitué entre la Commune de BOIS GUILLAUME et son CCAS

Commune de Bois GuillaumeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 octobre 2024

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Souscription d'un contrat d'assurance Véhicules à moteurs du groupement de commandes constitué entre la Commune de BOIS GUILLAUME et son CCAS
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Véhicules à moteurs du groupement de commandes constitué entre la Commune de BOIS GUILLAUME et son CCAS. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de BOIS GUILLAUME, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du marché à intervenir
Début prévu
1er janvier 2025
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
Bois-Guillaume, 76230 · département : Seine-Maritime (76)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel
montants de référence du code 66514110
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
63 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-120057
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-120057 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 octobre 2024
Dernière publication
23 octobre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Bois-Guillaume
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-120057, paru le 23 octobre 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)