Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte Automobile Et Risques Annexes » pour les besoins de la Communaute D'Agglomeration Melun Val De Seine

Objet

Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte Automobile Et Risques Annexes » pour les besoins de la Communaute D'Agglomeration Melun Val De Seine

Description

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. La réponse à l'offre de base selon les deux formules de franchises ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base selon les deux formules de franchises ou aux prestations supplémentaires éventuelles entraînera l'irrégularité de son offre. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il est rappelé que la prime HT intègre les catastrophes naturelles au taux en vigueur à la date de dépôt de l'offre soit 6 %

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

297 Rue Rousseau Vaudran 77190 - Dammarie-les-Lys · département : Seine-et-Marne (77)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte