Mise en place de solutions de sûreté électronique destinées à la sécurisation des biens et des personnes pour les adhérents de Seine et Yvelines Numériques et/ou de sa centrale d'achats

Objet

Mise en place de solutions de sûreté électronique destinées à la sécurisation des biens et des personnes pour les adhérents de Seine et Yvelines Numériques et/ou de sa centrale d'achats

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R. 2124-3 6° du Code de la Commande publique, la procédure avec négociation peut être utilisé lorsqu'aucune offre régulière n'a été déposée sur l'appels d'offres précédent. La présente consultation est une relance d'une procédure déclarée sans suite pour absence d'offre régulière en date du 11/09/2023. Les modalités de négociations sont décrites au règlement de la consultation. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre. Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans les limites suivantes : pas de montant minimum - montant maximum : 35 000 000 euros HT. L'estimation sur la durée totale est de 10 000 000 d'euros HT. Les quantités indiquées dans les Détail Quantitatif Estimatifs (DQE) ne sont pas communiquées aux candidats selon le principe du DQE masqué. La méthode de notation du critère prix est fixée dans le Règlement de la Consultation et s'appliquera de la même manière pour chaque candidat

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification reconductible 3 fois 1 an, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire à chaque date anniversaire et en informera le Titulaire par lettre Rar, en respectant un préavis de 2 mois avant le terme de l'accord-cadre »

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Caméras de sécurité, code 35125300

Prix habituel

montants de référence du code 35125300

Code CPV

Système de surveillance, code 35125000

Prix habituel

montants de référence du code 35125000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

35,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis