L'accord-cadre a pour objet l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés (type carte prépayées), au bénéfice des collaborateurs du Syndicat Mixte Ouvert

Objet

L'accord-cadre a pour objet l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés (type carte prépayées), au bénéfice des collaborateurs du Syndicat Mixte Ouvert

Description

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euro(s) HT établi en valeur, sur la durée totale de l'accord-cadre. Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans les limites suivantes. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique

Durée

24 mois

Début prévu

7 janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ou non à une négociation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa notification au Titulaire, reconductible une (1) fois pour une période de deux (2) ans, soit une durée totale de quatre (4) ans au maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire et en informera alors le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique avec un retour d'accusé de réception ou notifies en main propres, en respectant un préavis de deux (2) mois avant le terme de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

Guyancourt, 78280 · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Code CPV

Services de courtage et services liés de titres et marchandises, code 66130000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 66100000 (Services bancaires et d'investissement)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

750 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis