Groupement de commandes : Accord-cadre à bons de commande de fourniture de papier de reprographie pour la ville de Colmar, Colmar Agglomération et plusieurs communes membres

Objet

Groupement de commandes : Accord-cadre à bons de commande de fourniture de papier de reprographie pour la ville de Colmar, Colmar Agglomération et plusieurs communes membres

Description

L'acheteur Colmar Agglomération agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération et les communes d'Andolsheim, Colmar, Horbourg-Wihr, Jebsheim, Ingersheim, Muntzenheim et Niedermorschwihr. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Le coordonnateur se charge de la passation et de l'attribution du contrat. Chaque adhérent, membre du groupement, s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. La consultation n'est pas allotie, la nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs prestations. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 75 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Colmar, 68000 · département : Haut-Rhin (68)

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Papier d'impression, code 30197630

Prix habituel

montants de référence du code 30197630

Code CPV

Papier pour photocopie, code 30197643

Prix habituel

montants de référence du code 30197643

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis