Fourniture, délivrance de Certificats électroniques et prestations associées

Departement des YvelinesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse18 nov. 2024clos, publié le 18 octobre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Fourniture, délivrance de Certificats électroniques et prestations associées
Description: Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est reconductible, de manière tacite, trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 - VERSAILLES Cedex · département : Yvelines (78)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV: Services de documentation et de certification juridiques, code 79130000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication