Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la creche « les ecureuils »

Objet

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la creche « les ecureuils »

Description

La Concession de service public porte sur la gestion d'un établissement d'accueil « Petite Enfance » de type grande crèche dénommée « les Écureuils » et situé 23 chemin Bélisaire à Blagnac, d'une capacité de 66 places et accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Cet établissement a fait l'objet d'une exploitation par voie de délégation de service public depuis le 04 janvier 2016. Conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail, les contrats de travail en cours au jour de l'entrée en vigueur du contrat de concession faisant l'objet de la présente consultation subsistent. Le titulaire du contrat sera tenu de reprendre le personnel aux conditions fixées par le code du travail et la convention collective à laquelle se rapporte le contrat. L'exploitation de cet équipement sous forme d'affermage aux frais et risques du Concessionnaire comprend : - l'organisation, l'exploitation et la gestion du multi-accueil (accueil de type collectif, régulier ou occasionnel) - l'entretien courant des installations, l'autorité Concédante conservant la charge du gros entretien, - le recrutement et la gestion du personnel en quantité et qualité nécessaires à l'exploitation de la structure et à l'accueil des différentes catégories d'enfants, - la fourniture des mobiliers et petits équipements mobiliers nécessaires au fonctionnement du service délégué - au terme normal ou anticipé du contrat, les biens mobiliers et immobiliers qualifiés d'indispensables à l'exécution du service public (biens mis à disposition du Concessionnaire par l'Autorité Concédante et biens acquis par le Concessionnaire durant le contrat de Concession) feront l'objet d'un retour gratuit à la ville de Blagnac. Le délégataire a la charge du renouvellement de l'agrément auprès des services territorialement compétents La convention sera conclue pour une durée de cinq années scolaires à compter de la signature du contrat et dont le terme est fixé à la fin du mois de juillet 2030

Début prévu

1er août 2025

Critères d'attribution

Modalités d'exploitation et projet d'établissement : 35 points ; Conditions financières de l'exploitation : 30 points ; Conditions sociales d'exploitation : 20 points ; Gestion de l'équipement et aménagement : 15 points

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

4,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis