Accord-Cadre À bons de commande pour l'entretien et la réparation des véhicules de tourisme et utilitaires de plaine commune habitat

Objet

Accord-Cadre À bons de commande pour l'entretien et la réparation des véhicules de tourisme et utilitaires de plaine commune habitat

Description

Le présent Accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien et de réparation notamment au niveau de la mécanique, tôlerie, peinture ainsi que la fourniture des pièces détachées pour des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires de PCH. Le Titulaire doit être en capacité d'effectuer les prestations et livrer les fournitures, objets du présent Accord-cadre, quelle que soit la marque du constructeur automobile ou le type de véhicule (hybride, électrique…). En effet, la flotte est susceptible d'évoluer suite à l'achat de nouveaux véhicules, pour remplacer les véhicules plus anciens. Ces prestations sont à réaliser au fur et à mesure des besoins, pour l'ensemble du patrimoine géré par l'OPH Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes de l'accord-cadre s'élève à 120 000 Euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 Euros HT. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur, ainsi que des règles de l'art. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU appliqués aux quantités réellement exécutés. Les réparations se feront au garage du Titulaire. Les demandes de remorquage se feront principalement sur le territoire du département de la Seine Saint-Denis, notamment au siège de l'Office Plaine Commune Habitat et de manière subsidiaire, il peut être étendu sur tout le territoire de la région parisienne. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.

Durée

1 an

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC. ; Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC.

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes, code 50110000

Prix habituel

montants de référence du code 50110000

Code CPV

Services de remise en état de véhicules, code 50117300

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50110000 (Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes)

Code CPV

Services de dépannage de véhicules à moteur, code 50118400

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50110000 (Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis