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Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de délégué à la protection des données(Dpo) et de mise en conformité au Rgpd

Commune du GosierProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 18 octobre 2024

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Méthode

Le besoin

Objet
Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de délégué à la protection des données(Dpo) et de mise en conformité au Rgpd
Description
Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (contrat forfaitaire sur 4 ans), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations à la demande
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
67, Boulevard du Général de Gaulle 97190 - Le Gosier · département : Guadeloupe (971)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-23717paru le 28 février 2025marché non retrouvé pour ce résultat

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de conseil professionnel, code 85312320
Prix habituel
montants de référence du code 85312320
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-119369
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-119369 ↗
Première parution
18 octobre 2024
Dernière publication
18 octobre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21971113200015
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie du Gosier
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-119369, paru le 18 octobre 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)