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Prestations De Conseil Juridique

SM Departemental d'Energies du Calvados Dit Sdec EnergieProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 31 janvier 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations De Conseil Juridique
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique pour le SDEC ENERGIE par la réalisation d'études juridiques, la rédaction d'actes et de contrats divers, la tenue de sessions d'information sur des sujets d'actualité juridique ainsi que toutes autres prestations de conseil à dominante juridique
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
SDEC ENERGIE Esplanade Brillaud de Laujardière CS75046 14077 - CEDEX 5 · département : Calvados (14)
Variantes
non autorisées

La durée vaut pour les 6 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-3875 (nouvel onglet)paru le 13 janvier 2025marché non retrouvé pour ce résultat

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-11936
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-11936 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 janvier 2024
Dernière publication
31 janvier 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20004593800012
Nom publié sur cet appel d'offres
Sdec Energie
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-11936, paru le 31 janvier 2024