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Accompagnement des particuliers aux travaux d'accessibilité et adaptation et de résorption de l'habitat indigne.

Communaute de Communes d'Erdre GesvresProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 octobre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée3 ans

Le besoin

Objet
Accompagnement des particuliers aux travaux d'accessibilité et adaptation et de résorption de l'habitat indigne.
Description
Il s'agit d'assurer des missions de conseil et d'accompagnement des ménages souhaitant réaliser des travaux d'accessibilité et d'adaptation au vieillissement et au handicap et de résorption de logements indignes, dans le cadre du Programme d'Intérêt Général " Pacte Territorial " France Rénov', dont la convention va être signée avec l'Agence Nationale de l'Habitat et l'Etat avec effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Le service public de la rénovation de l'habitat ainsi mis en place par la CCEG guidera les ménages dans l'ensemble de leurs projets. L'information, le conseil et l'accompagnement apportés concernent l'ensemble des thématiques d'intervention portées par l'Anah, à savoir : rénovation énergétique, adaptation du logement à la perte d'autonomie et résorption de l'habitat indigne ou dégradé. En tout point du territoire, une offre minimale de service doit être proposée en matière d'accueil, d'information de premier niveau, de conseil personnalisé et d'orientation des ménages et des syndicats des copropriétaires. Des actions d'animation territoriale visant à mobiliser les ménages ainsi que les professionnels ont également vocation à être mises en place. En complément, la CCEG a choisi de déployer une offre d'accompagnement à la réalisation de projets de travaux sous forme d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) à destination des ménages Le programme concerne la totalité du territoire de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres (CCEG), qui comprend les douze communes suivantes : Casson, Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Héric, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, St-Mars-du-Désert, Sucé-sur-Erdre, les Touches, Treillières et Vigneux-de-Bretagne.
Durée
3 ans
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Critère prix ; Valeur technique

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Identité

Code CPV
Services d'assistance technique, code 71356200
Prix habituel
montants de référence du code 71356200
Code CPV
Services de conseil et de consultation en ingénierie, code 71318000
Prix habituel
montants de référence du code 71318000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-119312
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-119312 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 octobre 2024
Dernière publication
20 octobre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24440050300110
Nom publié sur cet appel d'offres
Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-119312, paru le 20 octobre 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)