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Accompagnement des particuliers aux travaux d'accessibilité et adaptation et de résorption de l'habitat indigne.
Communaute de Communes d'Erdre GesvresProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée3 ans
Le besoin
- Objet
- Accompagnement des particuliers aux travaux d'accessibilité et adaptation et de résorption de l'habitat indigne.
- Description
- Il s'agit d'assurer des missions de conseil et d'accompagnement des ménages souhaitant réaliser des travaux d'accessibilité et d'adaptation au vieillissement et au handicap et de résorption de logements indignes, dans le cadre du Programme d'Intérêt Général " Pacte Territorial " France Rénov', dont la convention va être signée avec l'Agence Nationale de l'Habitat et l'Etat avec effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Le service public de la rénovation de l'habitat ainsi mis en place par la CCEG guidera les ménages dans l'ensemble de leurs projets. L'information, le conseil et l'accompagnement apportés concernent l'ensemble des thématiques d'intervention portées par l'Anah, à savoir : rénovation énergétique, adaptation du logement à la perte d'autonomie et résorption de l'habitat indigne ou dégradé. En tout point du territoire, une offre minimale de service doit être proposée en matière d'accueil, d'information de premier niveau, de conseil personnalisé et d'orientation des ménages et des syndicats des copropriétaires. Des actions d'animation territoriale visant à mobiliser les ménages ainsi que les professionnels ont également vocation à être mises en place. En complément, la CCEG a choisi de déployer une offre d'accompagnement à la réalisation de projets de travaux sous forme d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) à destination des ménages Le programme concerne la totalité du territoire de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres (CCEG), qui comprend les douze communes suivantes : Casson, Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Héric, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, St-Mars-du-Désert, Sucé-sur-Erdre, les Touches, Treillières et Vigneux-de-Bretagne.
- Durée
- 3 ans
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Critère prix ; Valeur technique
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Identité
- Code CPV
- Services d'assistance technique, code 71356200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71356200
- Code CPV
- Services de conseil et de consultation en ingénierie, code 71318000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71318000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-119312
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-119312 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 octobre 2024
- Dernière publication
- 20 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24440050300110
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-119312, paru le 20 octobre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)