Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la Ville de Grenoble et du Centre Communal d'Action Sociale de Grenoble - Relance du lot 10 : ETANCHEITE - secteurs 5 et 6

Objet

Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la Ville de Grenoble et du Centre Communal d'Action Sociale de Grenoble - Relance du lot 10 : ETANCHEITE - secteurs 5 et 6

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. - SIRET Ville de Grenoble : 21380185500015 - SIRET C.C.A.S. : 26381006101038 Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Grenoble et le C.C.A.S. de Grenoble. La Ville de Grenoble est désignée comme la coordonnatrice de ce groupement, représenté par Monsieur le Maire de la Ville de Grenoble. Le coordonnateur est chargé de mettre en oeuvre la procédure de passation, de signer le marché, et de le notifier. Chaque membre du groupement se charge de l'exécution de ses commandes. Le coordonnateur est chargé, le cas échéant, d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution. Le présent accord-cadre ne comprend pas les travaux d'été dans les écoles réalisés par des entreprises d'insertion dans le cadre des articles L2113-12 à L2113-14 du Code de la Commande

Durée

12 mois

Début prévu

1er février 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Grenoble, 38000 · département : Isère (38)

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 45 points ; Performances en matière de protection de l'environnement : 15 points ; Prix des prestations sur la base d'une simulation de chantier fictif : 40 points

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Travaux d'étanchéification, code 45261420

Prix habituel

montants de référence du code 45261420

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte