Délégation du service public pour la gestion du complexe thermal de Roquebillière

Objet

Délégation du service public pour la gestion du complexe thermal de Roquebillière

Description

Le présent contrat d'affermage destiné à exploiter et à gérer le complexe thermal et les installations permettant son alimentation en eau minérale naturelle est une délégation de service public qui trouve ses fondements dans : - le Code de la Santé Publique et la réglementation des cures thermales dont les tarifs sont fixés par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, - une logique de développement local dans la mesure où les effets indirects de l'exploitation de l'établissement thermal et de remise en forme sont importants en termes d'emplois et de retombées économiques pour la Vallée de la Vésubie. Le Syndicat délègue à la fois : - les activités de « service public » qualifiées d'activités traditionnelles liées au thermalisme qui sont prédominantes, - les activités de remise en forme et les activités annexes qui contribueront à dégager des ressources financières complémentaires pour le Délégataire. La gestion et l'exploitation de ces deux catégories d'activités se feront aux risques et périls du Délégataire. Il est donc bien précisé que le Délégataire supportera seul le risque financier d'exploitation. Le Délégataire s'engage à assurer la meilleure gestion, exploitation, entretien et promotion de ces équipements et à valoriser le caractère de « service public » des activités correspondantes.

Durée

72 mois

Lieu d'exécution

ROQUEBILLIERE, 06450 · département : Alpes-Maritimes (06)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'exploitation d'installations sportives, code 92610000

Prix habituel

montants de référence du code 92610000

Code CPV

Services de stations thermales, code 98332000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98330000 (Services de soins corporels)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

13,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis