Conception et impression de supports de communication de la Ville d'Isle

Objet

Conception et impression de supports de communication de la Ville d'Isle

Description

La présente consultation concerne la conception et l'impression de supports de communication de la Ville d'Isle. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un opérateur économique. Pour le Lot n°1, le montant maximum est de 20.000 euros HT par an. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Pour le Lot n°2, le montant maximum est de 25.000 euros HT par an. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

Commune d'Isle

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conception graphique, code 79822500

Prix habituel

montants de référence du code 79822500

Code CPV

Services d'impression et de livraison, code 79823000

Prix habituel

montants de référence du code 79823000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte