Accord-Cadre d'entretien et de refection des toitures terrasses, de refection des couvertures sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat - 3 lots

Objet

Accord-Cadre d'entretien et de refection des toitures terrasses, de refection des couvertures sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat - 3 lots

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réfection des toitures terrasses ainsi que les travaux de réfection des couvertures sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat. Il comporte :Des prestations régulières de contrôles, Des travaux ponctuels d'entretien et de réparation lors de ces contrôles, Des travaux de réfection et de réparations. Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en trois lots au total, définis comme suit : Lot N°1 : Contrats d'entretien et de réfection des toitures terrasses tout type et de la couverture du patrimoine géré par les agences Nord-Est et Nord. Lot N°2 : Contrats d'entretien et de réfection des toitures terrasses tout type et de la couverture du patrimoine géré par les agences Sud et Est. Lot N°3 : L'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat pour les travaux d'étanchéité et de couverture supérieur ou égal à 10 000,00 Euros HT ayant pour objectif : Des grosses réparations (réfection partielle...), Gros entretiens programmés, Gros entretiens non programmés La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot pour les lots N°1 et N°2. Chacun des candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, dans les conditions listées dans le R.C, sera désigné titulaire d'un des deux premiers lots de l'accord-cadre. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire correspond à la maintenance préventive des toitures terrasses. Le lot N°3 est traité à bons de commandes. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes de chacun des lots ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot N°1 : 350 000 Euros HT, Lot N°2 : 350 000 Euros HT, Lot N°3 : 1 000 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du B.P.U de chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ains que des règles de l'art. Les montants maximums annuels pour chaque lot sont les suivants : Lot N°1 : 700 000 Euros HT, Lot N°2 : 700 000 Euros HT, Lot N°3 : 1 600 000 Euros HT. Les lots n°1, n°2 et n°3 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots n°1, n°2 et n°3 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots n°1, n°2 et n°3 du présent accord-cadre. Les lots n°1, n°2 et n°3 du présent accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an, à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Chacun des lots sera prolongé, par reconduction tacite, par période annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de chacun des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction. Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande.

Durée

1 an

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C.

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Travaux d'étanchéification, code 45261420

Prix habituel

montants de référence du code 45261420

Code CPV

Réparation et entretien de toiture, code 45261900

Prix habituel

montants de référence du code 45261900

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

6,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis