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Réalisation de missions de conseil, assistance, information juridique et représentation en justice
Etablissement Public Foncier de Hauts-De-FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Réalisation de missions de conseil, assistance, information juridique et représentation en justice
- Description
- La consultation a pour objet la réalisation de missions de conseil, d'assistance, d'information juridique et de représentation en justice. La consultation est composée de 4 lots qui donneront lieu à la conclusion de deux accords-cadres à bons de commande.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
La durée vaut pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-119114
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-119114 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 octobre 2024
- Dernière publication
- 20 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 38333011500023
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Etablissement Public Foncier de Hauts de France
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-119114, paru le 20 octobre 2024