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Assurance risques statutaires du personnel de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris affilié à la CNRACL
CC des Alberes, de la Cote Vermeille et de l'IlliberisProcédure ouverteServices
Attribué1,9 M€montant HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 20 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 1er janvier 2025
Le besoin
- Objet
- Assurance risques statutaires du personnel de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris affilié à la CNRACL
- Description
- Cette consultation a pour objectif de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la CC ACVI, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Territoriale
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Argeles sur mer, 66700 · département : Pyrénées-Orientales (66)
- Variantes
- autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-12101 (nouvel onglet)paru le 2 février 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1,9 M€montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-119064
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-119064 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 octobre 2024
- Dernière publication
- 20 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CC Albères Côte Vermeille Illibéris
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-119064, paru le 20 octobre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)