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Le marché a pour objet d'assurer la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire de la CCEPPG.

CC Enclave des Papes-Pays de GrignanProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 18 octobre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 moisdébut prévu le 1er janvier 2025

Le besoin

Objet
Le marché a pour objet d'assurer la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire de la CCEPPG.
Description
PRESTATION DE REALISATION DES CONTROLES REGLEMENTAIRES DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - SPANC, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENCLAVE DES PAPES - PAYS DE GRIGNAN
Durée
48 mois
Début prévu
1er janvier 2025
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-119029
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-119029 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 octobre 2024
Dernière publication
18 octobre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-119029, paru le 18 octobre 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)