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Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
Commune de Cantaing sur EscautDélégation de service publicServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
- Description
- Exploitation du service public de l'eau potable de la commune de Cantaing sur Escaut. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public
- Lieu d'exécution
- Territoire de la commune de Cantaing sur Escaut. · département : Nord (59)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-89309 (nouvel onglet)paru le 5 août 2025 | marché non retrouvé pour ce résultat |
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Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau potable, code 65111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Délégation de service public
- Montant estimé
- 270 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-118930
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-118930 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 octobre 2024
- Dernière publication
- 18 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-118930, paru le 18 octobre 2024