Prestation d'externalisation de gestion des allocations chômage au GHND

Objet

Prestation d'externalisation de gestion des allocations chômage au GHND

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La prestation comporte deux axes: - assurer l'ensemble des tâches, de la réception de la demande d'allocation à la préparation des paiements pour les nouveaux bénéficiaires.- effectuer la reprise des dossiers existants et des dossiers dormants : dossier susceptibles de donner lieu à l'avenir à une reprise ou à une réadmission. Préambule : La convention constitutive du 17 juin 2016 met en place le Groupement Hospitalier du Nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre Hospitalier Pierre Oudot, désigné "établissement support" et les établissements "parties" suivants: . Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel . Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin . Centre Hospitalier la Tour du Pin Dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-3 du code de la Santé Publique), l'établissement support mène la procédure de passation des marchés et avenants, pour son compte et celui des établissement parties. Chaque établissement "partie" assure l'exécution des march<br/>

Début prévu

2 janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Bourgoin Jallieu, 38300 · département : Isère (38)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 points ; Développement Durable : 10 points ; Prix des prestations : 40 points

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Indemnités de chômage, code 75314000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 75310000 (Services de prestations)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte