2024-38-F - AO - Mission d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation dans le cadre du pacte territorial

Objet

2024-38-F - AO - Mission d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation dans le cadre du pacte territorial

Description

Le présent marché doit permettre de répondre au volet accompagnement des ménages attendus dans le cadre du pacte (article 3.3 de la délibération 2024-06 du 13 mars 2024 du CA de l'ANAH). La collectivité a fait le choix de déployer une offre d'accompagnement lorsque les opérateurs privés n'interviennent pas afin de compléter l'offre d'opérateurs et assurer l'accès aux accompagnements au plus grand nombre des ménages

Durée

58 mois

Début prévu

21 février 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter du 21 février 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 4 autres périodes annuelles, et s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2030 »

Lieu d'exécution

Mauves, 07300 · département : Ardèche (07)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 60 points ; Prix : 40 points

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Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

480 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis