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Prestations de services d'assurances

Syndicat Mixte du Pays de SarrebourgProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 octobre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

5
Lot 1
Contrat de garantie contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré sur des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel - y compris ceux causés par un incendie, une explosion ou par l'action de l'eau sous réserve des certaines exclusions.
Lot 2
La nature des garantie attendues de ce lot porte sur les dommages subis et causés par l'agent ou l'élu, les frais de défense et de protection.
Lot 3
La nature des garantie attendues de ce lot porte des prestations d'informations, de conseils, de prévention et de transaction mais également sur l'indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique.
Lot 4
La nature des garantie attendues de ce lot porte la responsabilité civile en et hors circulation, la protection juridique, l'incendie, le bris de glace, le vols, tous dommages, attentats et catastrophes naturelles, matériels et marchandises.
Lot 5
La nature des garantie attendues de ce lot porte sur les dommages aux biens de la collectivité

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-118734
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-118734 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 octobre 2024
Dernière publication
17 octobre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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