Le besoin
- Objet
- Fourniture de chèques accompagnement personnalisé (CAP) au profit des personnes bénéficiaires de l'APA et de la PCH
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de Chèques Accompagnement Personnalisés (CAP) au profit des personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH) adulte ou enfant pour lesquelles a été accordé un financement de produits d'hygiène à usage unique.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché comporte trois reconductions. La durée de chaque reconduction est identique à celle de l'accord-cadre initial. »
- Lieu d'exécution
- EVREUX, 27000 · département : Eure (27)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) : 50 points ; Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique : 50 points
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Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale, code 85310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85310000
- Code CPV
- Formules de chèque, code 22440000
- Prix habituel
- montants de référence du code 22440000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-118564
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-118564 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 octobre 2024
- Dernière publication
- 19 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22270229200012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de l'Eure
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-118564, paru le 19 octobre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)