Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de mission de diagnostic technique de l'amiante etc.

Objet

Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de mission de diagnostic technique de l'amiante etc.

Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un montant maximum annuel de 55 000,00euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni appropriée ni anormalement basse. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

La Courneuve

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de désamiantage, code 90650000

Prix habituel

montants de référence du code 90650000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte