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Realisation Des Missions De Controle Du Service D'Assainissement Non Collectif
CC Canaux et Forets en GatinaisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Realisation Des Missions De Controle Du Service D'Assainissement Non Collectif
- Description
- Le marché a pour objet principal la réalisation des prestations de contrôle du service d'assainissement non collectif (SPANC) prévues par l'article L2224-8 du Code Général des collectivités territoriales, l'arrêté interministériel du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif, et le règlement du SPANC de la Communautés de Communes canaux et Forêts en Gâtinais
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté de Communes 45260 - LORRIS · département : Loiret (45)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-118204
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-118204 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 octobre 2024
- Dernière publication
- 17 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006767600011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cc Canaux et Forêts en Gâtinais
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-118204, paru le 17 octobre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)