Préparation et fourniture de repas en liaison froide et se divise pour le service de portage de repas à domicile du CCAS de Condrieu à destination des personnes âgées et pour l'Accueil de loisir sans

Objet

Préparation et fourniture de repas en liaison froide et se divise pour le service de portage de repas à domicile du CCAS de Condrieu à destination des personnes âgées et pour l'Accueil de loisir sans

Description

Procédure adaptée ouverte en raison de l'objet du contrat soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Pour les deux lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

Condrieu, 69420 · département : Rhône (69)

Variantes

non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de préparation de repas, code 55321000

Prix habituel

montants de référence du code 55321000

Code CPV

Services d'élaboration (cuisson) de repas, code 55322000

Prix habituel

montants de référence du code 55322000

Code CPV

Services de livraison de repas, code 55521200

Prix habituel

montants de référence du code 55521200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

360 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis