Etudes de faisabilité photovoltaïque en toitures, ombrières et espaces anthropisés

Objet

Etudes de faisabilité photovoltaïque en toitures, ombrières et espaces anthropisés

Description

Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'études de faisabilité photovoltaïque en toitures, ombrières et espaces anthropisés sur le territoire de Nîmes Métropole. La Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et ses communes membres du service Conseil en Energie Partagé (C.E.P.) souhaitent réaliser des projets d'installation photovoltaïque sur leur patrimoine communal. Afin de les accompagner dans leur démarche de transition énergétique et valorisation de leur patrimoine, le service de Conseil en Énergie Partagé de Nîmes Métropole a proposé à ses communes la réalisation d'études spécifiques qui leur permettront d'orienter leur choix sur la teneur typologie d'installation à mettre en place. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Ville de Nîmes, 30900 · département : Gard (30)

Critères d'attribution

Prix des prestations : 40 % ; Valeur technique : 60 %

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Code CPV

Services de gestion de l'énergie, code 71314200

Prix habituel

montants de référence du code 71314200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis