FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DU HAVRE - Fruits et légumes frais de saison issus de l'agriculture biologique en

Objet

FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DU HAVRE - Fruits et légumes frais de saison issus de l'agriculture biologique en

Description

- Objet de l'accord-cadre (cf. 2-1 du règlement de la consultation) Ce lot faisait partie de la consultation globale Fourniture de denrées alimentaires pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre (lot N°6). Celui-ci ayant été déclaré infructueux pour cause d'offres irrégulières, la consultation est relancée. Les produits fournis peuvent être conventionnels ou issus de l'agriculture durable, biologique, répondant aux exigences de la loi « Egalim » promulguée le 1er novembre 2018 et renforcée par la loi « climat et résilience » promulguée le 24 août 2021 et la loi « AGEC relative à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage alimentaire » du 10 février 2020. - Procédure de passation (cf. 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen, elle est passée par accord-cadre à prix unitaires

Durée

12 mois

Début prévu

1er avril 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Légumes, fruits et noix, code 03220000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 03000000 (Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte