Assurance responsabilité civile et risques annexes de l'Opéra national de Paris

Objet

Assurance responsabilité civile et risques annexes de l'Opéra national de Paris

Description

Le marché a pour objet des services d'assurance couvrant l'ensemble des risques liés aux activités de l'Opéra national de Paris. Le présent lot n°1 est établi selon le principe dit de « GARANTIE TOUS RISQUES SAUF » et garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus au marché, l'Opéra national de Paris contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui. Il garantit également les recours qui peuvent être exercés contre l'Opéra par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées ou qui apportent bénévolement leur concours à l'Opéra

Durée

60 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Prolongation

non prévue

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000

Prix habituel

montants de référence du code 66516000

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte