Collecte des objets à destination du réemploi et reverse logistique.

Objet

Collecte des objets à destination du réemploi et reverse logistique.

Description

COLLECTE DES OBJETS A DESTINATION DU RÉEMPLOI ET REVERSE LOGISTIQUE. En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion. Le titulature s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'Insertion par l'Activité Économique Il s'agit ainsi, et au titre de l'exécution du marché, de mettre en place ou de poursuivre un parcours d'insertion au profit d'un public bénéficiaire afin d'autoriser l'élaboration d'un projet professionnel vers l'emploi pérenne à travers : - l'acquisition et/ou la consolidation de comportements à l'emploi - l'acquisition et/ou la consolidation de compétences de base - la résolution des difficultés sociales afin de lever les freins à l'emploi

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de collecte des ordures, code 90511000

Prix habituel

montants de référence du code 90511000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte