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émission Et Gestion De Chèques Emploi-Service Universels Garde D'Enfant (Cesu), Préfinancés Et De Cheques D'Accompagnement Personnalisé (Cap)
Rennes MetropoleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- émission Et Gestion De Chèques Emploi-Service Universels Garde D'Enfant (Cesu), Préfinancés Et De Cheques D'Accompagnement Personnalisé (Cap)
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 est passé en groupement de commandes entre Rennes Métropole, la Ville de Rennes, et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rennes (CCAS). Rennes Métropole est désignée comme coordinateur du groupement
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Territoire Rennes Métropole 35000 - Rennes · département : Ille-et-Vilaine (35)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-20538 (nouvel onglet)paru le 21 février 2025 | marché non retrouvé pour ce résultat |
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Identité
- Code CPV
- Services de prestations, code 75310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-117350
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-117350 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 octobre 2024
- Dernière publication
- 15 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24350013900189
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Rennes Métropole
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-117350, paru le 15 octobre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)