24M0309AOO- SB-IL-ES- Fourniture de bioseaux, sensibilisation au tri des habitants sur le territoire de Toulouse Métropole, et collecte des déchets alimentaires en apport volontaire (abris-bacs)

Objet

24M0309AOO- SB-IL-ES- Fourniture de bioseaux, sensibilisation au tri des habitants sur le territoire de Toulouse Métropole, et collecte des déchets alimentaires en apport volontaire (abris-bacs)

Description

La présente consultation concerne : Fourniture de bioseaux, sensibilisation au tri des habitants sur le territoire de Toulouse Métropole,et collecte des déchets alimentaires en apport volontaire (abris-bacs). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum (cf. article 4 acte d'engagement par lot) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lot(s) : -LOT:01 Fourniture de bioseaux pour la pré-collecte des déchets alimentaires -LOT:02 Distribution de bioseaux et sensibilisation des habitants de Toulouse Métropole au tri des déchets alimentaires -LOT:03 Collecte et lavage des bornes de collecte à déchets alimentaires (abris-bacs) sur le territoire de Toulouse Métropole Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole Délai global de paiement de 30 jours

Début prévu

15 janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Lot 1 : durée de la période initiale : 1 an reconductible 3 fois 1 an Lot 2 : durée de la période initiale : 2 ans fermes reconductibles 2 fois 1 an Lot 3 : durée de la période initiale : 4 ans fermes reconductibles 2 fois 1 an »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31505 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de collecte des ordures, code 90511000

Prix habituel

montants de référence du code 90511000

Code CPV

Seaux, code 39224330

Prix habituel

montants de référence du code plus large 39224300 (Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager)

Code CPV

Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets, code 71800000

Prix habituel

montants de référence du code 71800000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

103,8 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis