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Exploitation, entretien et maintenance des installations de production, stockage et distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (2 lots)

CA de Bethune-Bruay, Artois-Lys RomaneProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 octobre 2024

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Méthode

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Le besoin

Objet
Exploitation, entretien et maintenance des installations de production, stockage et distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (2 lots)
Description
Le marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production, stockage et distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane. Il est prévu une décomposition en deux lots: Lot 1 : Exploitation, entretien et maintenance des installations de production et de stockage d'eau potable Lot 2 : Exploitation, entretien et maintenance des réseaux d'adduction d'eau potable. Les prestataires peuvent répondre à un seul lot ou au deux s'ils le souhaitent. Cet accord-cadre composite est passé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il comprend une partie en marché ordinaire et une partie en accord-cadre à bons de commande. La partie en marché ordinaire comprend les prestations générales rémunérées au forfait et reportées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. La partie en accord-cadre à bons de commande comprend les prestations complémentaires rémunérées à l'unité et reportées dans le Bordereau des Prix Unitaires. L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible expressément une fois une année. La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de : Lot 1 : 2 millions d'Euros HT pour la période initiale et 500 000 Euros HT pour la période de reconduction Lot 2 - Tranche ferme : 13 200 000 Euros HT pour la période initiale et 3 300 000 Euros HT pour la période de reconduction Lot 2 - Tranche optionnelle 1 : 1 million d'Euros HT / an Lot 2 - Tranche optionnelle 2 : 2,45 millions d'Euros HT / an Une annexe comprenant la description du patrimoine et des éléments du service est mise à disposition des candidats sur le profil acheteur. Cette procédure avec négociation est décomposée en deux phases, une phase candidatures et une phase offres. Le présent avis est un avis d'appel à candidatures. Les candidats seront jugés sur la conformité de leur dossier administratif.
Durée
5 ans
Accord-cadre
oui
Prolongation
non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000
Prix habituel
montants de référence du code 65130000
Code CPV
Distribution d'eau potable, code 65111000
Prix habituel
montants de référence du code 65111000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-117258
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-117258 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 octobre 2024
Dernière publication
16 octobre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20007246000013
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-117258, paru le 16 octobre 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)