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Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés en Deux-Sèvres 2024 - 2028
Departement des Deux SevresProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 février 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés en Deux-Sèvres 2024 - 2028
- Début prévu
- 1er août 2024
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.. »
- Lieu d'exécution
- 79000 · département : Deux-Sèvres (79)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Prix : 40 points ; Valeur technique : 50 points ; Critère environnemental : 10 points
Le début prévu et la prolongation valent pour les 13 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 8,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 13 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-11724
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-11724 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 février 2024
- Dernière publication
- 2 février 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département des Deux-Sèvres (79)
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-11724, paru le 2 février 2024