Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de couches jetables pour les enfants des crèches et des multi-accueils. Lieu(x) d'exécution : Ville du Pecq (78230)

Objet

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de couches jetables pour les enfants des crèches et des multi-accueils. Lieu(x) d'exécution : Ville du Pecq (78230)

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de couches jetables pour les enfants des crèches et des multi-accueils. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant en euros (H.T.) minimum : 5000 et Montant en euros (H.T.) maximum : 40000. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : prestations homogènes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 23 décembre 2024 ou à compter de sa notification, si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement selon les modalités définies au marché. Nombre de reconduction possible : 3. Durée de chaque période de reconduction : 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée dans les conditions définies à l'article 1.4 du Cahier des Clauses Particulières.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Ville du Pecq (78230) · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Couches en papier, code 33771200

Prix habituel

montants de référence du code 33771200

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte