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Accord-Cadre de prestations intellectuelles missions de prestations controle technique pour les projets de redynamisation du centre ancien de la seyne-sur-mer

Date limite de réponse6 nov. 2024clos, publié le 15 octobre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord-Cadre de prestations intellectuelles missions de prestations controle technique pour les projets de redynamisation du centre ancien de la seyne-sur-mer
Description: Cette consultation est lancée par la SAGEP, titulaire d'une concession d'aménagement confiée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour la réalisation des projets de redynamisation du centre ancien de la Seyne sur Mer. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de cet accord-cadre est défini par les pièces du dossier de consultation.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: La Seyne-Sur-Mer 83500 · département : Var (83)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-14437 (nouvel onglet)paru le 6 février 2025	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication