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Constitution d'un dossier réglementaire pour l'ouverture d'une carrière de limons à ciel ouvert

Commune de DaxProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 15 octobre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Constitution d'un dossier réglementaire pour l'ouverture d'une carrière de limons à ciel ouvert
Description
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un dossier réglementaire comprenant toutes les démarches et toutes les études nécessaires à l'ouverture administrative d'une nouvelle carrière de limons à ciel ouvert.
Lieu d'exécution
Territoire de Dax
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400
Prix habituel
montants de référence du code 71313400
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-117178
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-117178 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 octobre 2024
Dernière publication
15 octobre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21400088700015
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-117178, paru le 15 octobre 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)