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Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés au titre de : l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et la Prestation de Compensati
Departement du MorbihanProcédure ouverteServices
Attribué46,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 16 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés au titre de : l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et la Prestation de Compensati
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
- Début prévu
- 1er mai 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
- Lieu d'exécution
- Vannes, 56000 · département : Morbihan (56)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-55809 (nouvel onglet)paru le 20 mai 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 46,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale et services connexes, code 85300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85300000
- Code CPV
- Formules de chèque, code 22440000
- Prix habituel
- montants de référence du code 22440000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 46,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-117067
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-117067 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 octobre 2024
- Dernière publication
- 16 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental du Morbihan
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-117067, paru le 16 octobre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)