Appel à manifestation d'intérêts visant à l'attribution d'un emplacement de volailler dans les Halles de Lyon Paul Bocuse sous la forme d'une convention d'occupation temporaire du

Objet

Appel à manifestation d'intérêts visant à l'attribution d'un emplacement de volailler dans les Halles de Lyon Paul Bocuse sous la forme d'une convention d'occupation temporaire du

Description

Le présent Appel à manifestation d'intérêts (« AMI ») vise à octroyer des droits d'occupation sur 1 étal des Halles de Lyon Paul Bocuse. Au terme de cet AMI, le commerçant retenu conclura une convention d'occupation temporaire du domaine public d'une durée de dix (10) ans et six (6) mois avec la Ville de Lyon, l'autorisant à exercer le métier suivant : Volailler. En contrepartie de ce droit d'exploiter un emplacement, le commerçant versera une redevance d'occupation à la Ville de Lyon. Fondement : article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

Lieu d'exécution

Halles de Lyon Paul Bocuse - 102 cours Lafayette 69003 - Lyon · département : Rhône (69)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de vente au détail, code 55900000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 55000000 (Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte