La présente consultation a pour objet une Mission de Commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Loire Vendée Océan pour la période de 2025 à 2030 inclus.

Date limite de réponse8 janv. 2025clos, publié le 15 octobre 2024

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Durée6 ans

Le besoin

Objet: La présente consultation a pour objet une Mission de Commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Loire Vendée Océan pour la période de 2025 à 2030 inclus.
Description: Elle implique la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan (CHLVO) tel que prévu par l'article L.6145-16 du Code de la Santé Publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L.823-16-1 du Code de commerce.
Durée: 6 ans
Lieu d'exécution: département : Vendée (85)
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Prix des prestations : 30 points ; Valeur technique : 70 points

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 24-116653
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 24-116653 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 15 octobre 2024
Dernière publication: 15 octobre 2024
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 26850242400016
Nom publié sur cet appel d'offres: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
Contact: publié dans l'appel d'offres 24-116653, paru le 15 octobre 2024