Accueil › Alpes-Maritimes › Services financiers… › Appel d'offres 24-116403
Marché d'assurances Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Commune de la TriniteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
3- Lot 1
- L'état du parc immobilier appartenant ou occupé par le souscripteur figure en annexe ; il est entendu que ce parc sera éventuellement actualisé au moment de la prise d'effet des garanties et que les modifications éventuelles (adjonctions ou retraits) seront intégrées à la régularisation intervenant à l'issue du premier exercice.
- Lot 2
- GARANTIES DE BASE - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l'environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - RC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 21/10/1983) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux
- Lot 3
- GARANTIES DE BASE Pour l'ensemble du parc : * RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels * DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 euro(s) * VOL / INCENDIE avec franchise de 300 euro(s) pour les VL (- de 3,5 T) et 800 euro(s) pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux * ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 5 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 250 euro(s) Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 7 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 500 euro(s)
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-116403
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-116403 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 octobre 2024
- Dernière publication
- 14 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21060149800012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de La Trinité